Le dispositif MONUMENTS HISTORIQUES
Se constituer un patrimoine
d'exception à des conditions optimisées
Protéger ses proches via l'assurance de prêt
Préparer sa retraite
LE PRINCIPE ?
La loi Monuments Historiques a été instituée en 1913 pour restaurer et entretenir des immeubles particulièrement précieux sur le plan du Patrimoine National.
Par ce biais, l’Etat transfère sur les investisseurs privés la sauvegarde d’une grande partie du Patrimoine National.
LES CONDITIONS ? (LOGEMENT)
L’immeuble doit être classé Monuments Historiques (MH) ou inscrit à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques (ISMH).
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Permis de construire soumis à la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) et à l’ABF (Architecte des Bâtiments de France).
LA REDUCTION ?
Le déficit généré par les travaux est déductible du revenu global sans aucun plafonnement.
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Forte économie d’impôt sur une courte durée (1, 2 ou 3 ans) correspondant à la durée des travaux.
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Impact immédiat sur la TMI pour le contribuable qui doit faire face à un revenu exceptionnel ou situé dans les tranches d’impositions supérieures.
QUI EST CONCERNE ?
Ce dispositif s’adresse aux contribuables les plus aisés ou ayant un revenu exceptionnel à neutraliser.
LES CONDITIONS ? (LOCATION)
Pour pouvoir bénéficier de la défiscalisation des travaux de restauration, ceux-ci doivent être à l’initiative du propriétaire ainsi que les études architecturales et les démarches administratives.
L'avis de notre expert
Kevin BRANGET - Conseiller en Gestion de Patrimoine
Ce dispositif permet d'investir dans des biens d'exceptions, attention toutefois un bien immobilier classé ne peut être démoli, transformé ou vendu sans autorisation du ministère de la Culture.