LE PRINCIPE ? 

Favoriser la construction de logements neufs, notamment dans les zones où le marché locatif est tendu.

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Achat d’un bien immobilier dans une zone du territoire éligible au dispositif.

LES CONDITIONS ? (LOGEMENT)

Zones éligibles au dispositif Pinel.
* Le montant total éligible de l’acquisition est de 300 000 € par an.

* Le prix d’achat : inférieur à 5 500 € par m2 de surface habitable.

LA REDUCTION ? 

La loi de Finances 2022 a confirmé la diminution progressive des réductions d’impôts à partir du 1er janvier 2023 jusqu’en décembre 2024.

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Les déficits fonciers éventuels imputables sont limités à 10.700 € / an

QUI EST CONCERNE ? 

Tous les contribuables, même faiblement imposés, qui ont une capacité d’épargne.

LES CONDITIONS ? (LOCATION)

Obligation de location nue pendant 6, 9 ou 12 ans :

* À usage d’habitation principale du locataire.

* Possibilité de location à un ascendant ou à un descendant (hors du foyer fiscal de l’investisseur).

* Logements collectifs neufs ou VEFA bénéficiant du label RT 2012(2).

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