Le dispositif NUE-PROPIETE

Le principe est de dissocier la pleine propriété sur une durée de 15 à 20 ans en deux composantes :

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> L’usufruit (droit d’usage)
> La nue-propriété (patrimoine).

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La nue-propriété est acquise par l’investisseur et l’usufruit est acquis par un bailleur institutionnel qui louera le bien à des ménages sous conditions de ressources.

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Cette dissociation du patrimoine et de l’usage permet de maîtriser les coûts et les aléas pour l’investisseur, tout en préservant l’objectif principal de chaque acteur.

> La nue-propriété permet de capter dès l’achat, sous forme de réduction de prix, l’équivalent de 15 à 20 années de loyers totalement défiscalisés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.

>  Économie sur les frais de notaire qui sont calculés sur la nue- propriété seulement.

>  Économie sur la taxe foncière qui est prise en charge par l’usufruitier pendant toute la période du démembrement temporaire, soit pendant 15 à 20 ans.

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Tous les contribuables ayant une capacité d'épargne.

> Non augmentation de l’Impôt sur la Fortune Immobilière tout en investissant en immobilier : tant que l’investisseur n’a pas récupéré la pleine propriété, la base taxable à l’IFI, pour ce bien, est neutralisée. Tout en se constituant un patrimoine immobilier et un complément de revenus à terme, l’investissement immobilier en nue-propriété, n’augmente pas la facture IFI.

> Si vous réalisez votre investissement en nue-propriété au moyen d’un prêt immobilier, les intérêts sont déductiblesdes revenus fonciers existants, ce qui permet de réduire le montant de l’impôt sur le revenu ainsi que les prélèvements sociaux