Applicable aux logements acquis en 2023 et 2024,
le nouveau dispositif « Pinel Plus » est plus exigeant en termes de confort et de normes énergétiques que le Pinel classique.

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L’objectif est d’intégrer sur le marché des logements locatifs de bonne qualité énergétique et environnementale, respectant des normes de confort spécifiques.

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> Le principe global reste le même : une réduction d’impôts en fonction de la durée d’engagement de location.

Zones éligibles au dispositif Pinel.

> Logement collectif neuf ou VEFA situé dans les

quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV)

ou​

>  Logement qui respecte des critères de qualité d’usage,

de performance énergétique et environnementale.

12%, 18% ou 21% du prix du bien (selon la durée de location). Réduction accordée dans la limite des plafonds suivants :

> Acquisition de 300000€ par contribuable par an.
 

> Prix inférieur à 5500€ du m2 de surface habitable.
 

> Dans la limite du plafonnement des niches fiscales de 10 000€ / an(1) .

Point de départ de la réduction :

Année d’achèvement de l’immeuble / du logement ou année d’acquisition si postérieure à celle de l’achèvement.

Tous les contribuables, même faiblement imposés, qui ont une capacité d’épargne.

Obligation de location nue pendant 6, 9 ou 12 ans :

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>  À usage d’habitation principale du locataire.

>  Location sous 12 mois après la livraison.

>  Possibilité de location à un ascendant ou à un descendant (hors du foyer fiscal).